Conditions générales de ventes

Frédéric Rame      R.C.S. Nîmes : 43263283400037

IBAN : FR 7613506100 008511801632276

BIC : AGRIFRPP835

Agréé Services à la Personne

par Le Préfet du Gard :

sous le N° S.A.P.432632834

Conditions Générales de Vente

Confirmation de Réservation :

Elle implique au client son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation n’est confirmée qu’après encaissement de 50% d’acompte correspondant au montant de la commande. Cet acompte peut être remboursé en cas de force majeure avéré.

Garantie de Prix :

Les tarifs confirmés sont fermes pour deux mois. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques.

Garantie de Couverts :

Le nombre exact de couverts devra être confirmé quatre jours avant la date de la manifestation. Ce sera ce nombre de couverts qui constituera la base minimale de facturation. Frédéric RAME se réserve le droit d’annuler la réservation si des évènements de force majeure, ou de cas fortuits, ou indépendants de sa volonté l’y contraignaient.

Heures Supplémentaires : (non facturés si accord préalable)

Le dernier plat sera servi avant 15h30 pour le déjeuner et 23h30 pour le dîner, afin de pouvoir effectuer, pendant 1h30, tout le travail de nettoyage et de rangement des éléments utilisés pour la confection et la dégustation du repas. Au-delà de ces horaires des frais de prestations supplémentaires peuvent vous être facturés.

Conditions et Modalités de Paiement :

L’acompte de 50% de la commande est demandé « pour faire les courses ». Le non-paiement de cette somme peut entrainer l’annulation de la réservation. Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date du repas entrainera le non remboursement de l’acompte versé. Toute annulation faite à moins de 4 jours de la date du repas entrainera la facturation de la commande.

Au-delà de 40 kms de DURFORT (30170), des frais de déplacements seront facturés 0,5 euros du kilomètre.

Sauf accord contraire écrit, le repas est payé le jour même

à la fin de la prestation.

Agréé emploi à domicile vous bénéficiez d’environ 25 % de déduction fiscale de ma facture lors de votre paiement de l’impôt

(Voir conditions générales auprès des centres des impôts)

Clause attributive de Juridiction :

Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Nîmes (Gard).