Agréments, autorisations, assurances...

Frédéric Rame, Chef à domicile, R.C.S. Nîmes : 43263283400037

IBAN : FR 7613506100 008511801632276

BIC : AGRIFRPP835


Agréé Services à la Personne

par Le Préfet du Gard :

sous le N° S.A.P.432632834

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Unité départementale du Gard

PRÉFET

Affaire suivie par Monique NISOLE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Téléphone : 04 66 38 55 60 DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Unité départementale du Gard

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432632834 N° SIREN 432632834

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet du Gard

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Gard le [A compléter par l'UD] par Monsieur Frédéric RAME en qualité de A compléter par l'UD, pour l'organisme RAME Frédéric dont l'établissement principal est situé impasse Gargory Les Ramiers 30170 DURFORT ET ST MARTIN et enregistré sous le N° SAP432632834 pour les activités suivantes :

-Commissions et préparation de repas

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nîmes, le 11 mars 2016

P/le préfet du Gard

et par subdélégation du DIRECCTE LRMP,

Le directeur régional adjoint,

Directeur de l'unité départementale du Gard,

Alain FRANCES.